Entre, d’une part, la Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud de la Martinique (CAESM), sise Lotissement Les Frangipaniers 97228 Sainte-Luce, ci-après désignée « Espace Sud », représentée par son Président, Monsieur Eugéne LARCHER,
L’Association des Communes de l’Atlantique et du Littoral ci-après désignée « ACAL », représentée par le Président du bureau exécutif, Monsieur Komi Sévérin D’ALMEIDA.
Et d’autre part,
L’Association France Volontaires, sise à Ivry sur Seine – BP 220 – 6, rue Truillot – 94203 Ivry sur Seine, engagée par son Représentant de la zone Amériques Latine-Caraïbes, Monsieur Mamadou Ndour CAMARA, ci-après désignée “ France Volontaires ”
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
France Volontaires est la plateforme française des Volontariats Internationaux d’Echange et de Solidarité. Créée en 2009 sous la forme d’une association. France Volontaires est le fruit d’une construction partagée entre des acteurs publics et associatifs impliqués dans la solidarité internationale. Opérateur du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, elle réunit l’Etat, des collectivités territoriales et des associations autour d’une mission d’intérêt général : le développement et la promotion des engagements volontaires et solidaires à l’international. Elle s’appuie sur une présence en France (hexagonale et outre-mer) ainsi que sur un réseau d’espaces de volontariats en Afrique, Asie, Amérique latine et Caraïbes.
Depuis 2010, l’action de l’Espace Sud en matière de coopération et d’ouverture à l’international, se développe et se structure autour d’une double ambition :
1/ Réussir à positionner l’Espace Sud comme un partenaire du réseau martiniquais de coopération décentralisée
2/ Valoriser les savoirs faires et compétences du territoire Sud dans le cadre des relations internationales et/ou des programmes de coopération mis en œuvre, tout en s’enrichissant de ceux développés sur les autres territoires.
Dit autrement, l’amplification des liens avec l’international doit permettre de mieux faire connaître les ressources spécifiques (naturelles, humaines, techniques), que possède, maîtrise et développe la Communauté d’Agglomération Sud Martinique (environnement, aménagement, insertion etc…).
L’ouverture à l’international doit aussi être l’occasion de profiter des savoirs faires et des expériences diverses développés ailleurs, dans d’autres pays et sur d’autres territoires, qui peuvent aider ou faciliter la mise en œuvre du projet communautaire.
L’Association des Communes de l’Atlantique et du Littoral (ACAL) quant à elle, est un mouvement associatif régional crée le 03 février 2006 entre les communes des départements de l’Atlantique et du Littoral béninois. L’ACAL regroupe 9 communes dont, Abomey-Calavi, Allada, Cotonou, Kpomassè, Ouidah, So-Ava, Toffo, Tori-Bossito et Zè
L’Espace Sud et l’ACAL ont ainsi décidé d’engager une politique active pour promouvoir l’engagement volontaire de leurs citoyens dans le cadre de leur stratégie d’internationalisation et de coopération.
Celle-ci se traduira notamment par la mobilisation de Volontaires de Solidarité Internationale (VSI), de volontaires en service civique, le soutien aux congés de solidarité internationale de leurs agents, ainsi que le soutien à des projets de chantiers de solidarité internationale et notamment de chantiers d’insertion à l’international.
Et pour mettre en œuvre cette stratégie d’internationalisation, la plateforme France Volontaires apporte son soutien, son concours ainsi que ses savoir-faire permettant la réalisation des différentes missions évoquées ci-dessus.
L’Espace Sud, l’ACAL et France Volontaires ont donc décidé de préciser ci-après, les moyens et modalités de leur partenariat :
En ce sens, il a donc été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : AMBITION DU PARTENARIAT
La présente convention de partenariat vise à affirmer la volonté de collaboration entre l’Espace Sud, l’ACAL et France Volontaires afin de développer les engagements volontaires et solidaires à l’international sur les territoires béninois et martiniquais.
Au-delà, elle vise à promouvoir l’engagement solidaire à l’international comme une richesse à la fois pour les individus et pour les deux territoires.
Ce partenariat sera porté par une double ambition :
- Un accompagnement de la plateforme France Volontaires à la mise en œuvre des politiques communautaires de soutien aux engagements volontaires à l’international
- L’échange d’expertise entre Espace Sud, l’ACAL et France Volontaires sur le volontariat, sur la place de la jeunesse dans le développement des actions à l’international et sur l’impact du volontariat international des habitants des deux territoires concernées dans les politiques publiques locales ;
L’Espace Sud, l’ACAL et France Volontaires scelleront des conventions techniques et financières spécifiques pour mettre en œuvre toutes les actions nécessaires à l’atteinte des objectifs ainsi fixés.
ARTICLE 2 : AXES DU PARTENARIAT
- Mobilisation de Volontaires de Solidarité Internationale dans le cadre des actions de
coopération internationale de l’Espace Sud et de l’ACAL
Le Volontariat de Solidarité Internationale (VSI) est un dispositif encadré par la loi du 23 février 2005. Il a pour objet « l’accomplissement d’une mission d’intérêt général à l’étranger dans les domaines de la coopération au développement et de l’action humanitaire ». Le VSI engage mutuellement un organisme d’envoi et un volontaire. Il est contractuel.
En respect du mandat confié à France Volontaires pour l’envoi de Volontaires de Solidarité Internationale (intervention selon les principes de complémentarité et de subsidiarité des acteurs du secteur), FV appuiera la construction des missions et assurera le recrutement, en lien avec l’Espace Sud et l’ACAL, la formation, la gestion administrative et financière ainsi que le suivi statuaire et administratif des volontaires.
L’Espace Sud, l’ACAL et France Volontaires engageront une réflexion sur les critères de qualité dans la construction et la mise en œuvre de missions de volontariat dans le cadre de la coopération décentralisée.
- Mobilisation de Volontaires service civique
Il s’agit de permettre à des jeunes issus de la diversité sociale de l’Espace Sud, dans le cadre du Service Civique à l’international, de s’ouvrir au peuple béninois, de s’engager dans la réalisation d’un projet de solidarité internationale et d’intérêt général et d’acquérir une expérience concrète (professionnelle, humaine, sociale, culturelle etc…).
France Volontaires accompagnera l’Espace Sud et l’ACAL dans la mobilisation de volontaires dans le cadre de l’engagement de service civique. Cet accompagnement pourra reposer sur :
- La mobilisation de l’agrément de FV dans une perspective de transfert du portage administratif des missions à l’Espace Sud
- La construction des missions
- La formation, la gestion administrative et financière ainsi que le suivi des volontaires.
- Appui aux congés de solidarité internationale
L’Espace Sud et l’ACAL s’engagent dans la mise en place d’un dispositif de Congés de Solidarité Internationale permettant d’impliquer leurs agents dans le cadre de leur partenariat de coopération et dans des actions de solidarité internationale.
France Volontaires s’engage donc à accompagner l’Espace Sud et l’ACAL pour :
- la construction des missions, la formation des agents, la gestion administrative, l’accueil et le suivi des volontaires.
- L’alimentation des réflexions, la promotion et la valorisation des congés de solidarité internationale
2.4) Accompagnement des projets d’échanges de jeunes (chantiers de jeunes)
Sur sollicitation de l’Espace Sud et de l’ACAL, France Volontaires pourra accompagner la construction et la mise en œuvre des initiatives :
- D’appui à la construction des projets de chantiers de jeunes
- De formation des encadrants des structures d’accueil partenaire
- D’organisation d’une journée d’accueil des groupes de jeunes par l’Espace Volontariats
- D’organisation d’une journée de bilan à mi-parcours avec les jeunes et leurs encadrants
- D’organisation d’une demi-journée avec les jeunes et leurs encadrants au terme du chantier
L’Espace Sud et l’ACAL associeront France Volontaires à la réflexion sur la mise en place de ce dispositif de volontariat d’initiation et d’échanges sur leur territoire.
- Appui à la réciprocité des engagements volontaires
Dans le cadre de son appui à la réciprocité dans les échanges de volontaires internationaux France Volontaires pourra accompagner l’accueil de volontaires béninois sur le territoire de l’Espace Sud dans le cadre du Service Civique. Cet accompagnement pourra consister en :
- Un appui à la construction des missions
- Un appui au recrutement des volontaires
- Un appui dans la réalisation des démarches administratives
- La formation au départ des volontaires
- L’organisation de missions de suivi et de regroupement réunissant d’autres volontaires
Des actions de promotion de la réciprocité des engagements volontaires pourront être conjointement menées auprès des acteurs ou auprès d’autres réseaux institutionnels.
2.6) Echange d’information et d’expertise sur les Volontaires Internationaux d’Echange et de Solidarité
France Volontaires s’engage à informer régulièrement l’Espace Sud et l’ACAL sur l’actualité du volontariat à l’international et le développement des actions de France Volontaires en Outre-mer et à l’international.
France Volontaires pourra, sur sollicitation de l’Espace Sud et de l’ACAL, organiser des sessions de sensibilisation sur le volontariat à destination des acteurs des deux territoires, le cas échéant en mobilisant ses membres associatifs.
France Volontaires pourra en outre participer à des événements organisés par l’Espace Sud et l’ACAL sur le thème de la jeunesse et de l’engagement international.
L’Espace Sud et ACAL informeront ainsi France Volontaires de l’évolution de leur politique jeunesse et du développement de leur politique de coopération internationale. Ils tiendront France Volontaires informée des projets de volontariats organisés et/ou financés par Espace Sud et ACAL dans ce cadre.
ARTICLES 3 : GOUVERNANCE ET PILOTAGE
Pour mette en œuvre ces objectifs communs, l’Espace Sud, l’ACAL et France Volontaires s’accordent pour faire vivre cette convention de partenariat en définissant les modalités opérationnelles de mises en œuvre suivantes :
– Nomination d’interlocuteurs référents :
Afin d’assurer un suivi permanent et efficace de la présente convention, un interlocuteur référent est nommé au sein de chaque organisation. Celui-ci pourra être secondé par toutes autres personnes-ressources jugées utiles, et/ou nécessaires.
Au sein d’Espace Sud, l’interlocuteur référent est le Directeur de la coopération, M. Jean- Michel CABIT.
Au sein d’ACAL l’interlocuteur référent est le Secrétaire Permanent de l’association, M. Nicodeme LAY, Chargé de la coopération décentralisée.
Au sein de France Volontaires, les interlocuteurs référents sont : Eugène SOME, Représentant national de France Volontaires au Bénin d’une part et Mamadou Ndour CAMARA, Responsable du développement du volontariat international et Représentant des zones Amériques Latines et Caraïbes d’autre part.
– Concertation, mise en place d’un comité de pilotage et d’évaluation
L’Espace Sud, l’ACAL et France Volontaires se concerteront tout au long des phases de planification et d’exécution des actions conjointes précisées à l’article 2.
Un comité de pilotage de la convention, intégrant au-delà, des 3 partenaires FV-ACAL-Espace Sud, les représentants de toutes les institutions impliquées (dont la Mission Locale de l’Espace Sud, l’association Diaspora Sans Frontière…), se réunira au moins chaque semestre et selon les exigences des projets.
– Communication et valorisation du partenariat
L’Espace Sud, l’ACAL et France Volontaires s’engagent à informer leurs partenaires respectifs de leur collaboration.
Le partenariat sera valorisé sur l’ensemble des communications, documents, supports en lien avec les actions menées dans le cadre de la convention.
L’utilisation des logos sera possible après accord préalable de chacun des partenaires
ARTICLE 4 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter du 23 Mai 2019, date de sa signature, pour une durée de trois ans.
Renouvelable par tacite reconduction, la convention pourra être modifiée ou complétée, par avenant, d’un commun accord donné par écrit par les trois parties signataires de la convention. Les trois parties se réservent le droit de dénoncer la présente convention avec un préavis de deux mois au minimum avant l’échéance.
ARTICLE 5 : CLAUSE DE RUPTURE
L’Espace Sud, l’ACAL et France Volontaires, établissant cette convention dans un esprit de partenariat, conviennent de régler à l’amiable tout différent pouvant les opposer.
Toutefois, en cas de différend qui pourrait s’élever entre les parties au sujet des présentes dispositions contractuelles et qui ne pourrait être réglé à l’amiable, la présente convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties, qui le notifiera par écrit aux autres parties avec un préavis de trois mois. Il est précisé que les projets engagés et faisant l’objet d’une contractualisation spécifique seront menées dans le respect des conditions prévues dans la convention opérationnelle.
| Pour l’Espace Sud, | Pour l’ACAL, | Pour France Volontaire |
| Le Président, | Le Président, | Le Représentant de zone, |
Eugène LARCHER Komi Sévérin D’AMEIDA Mamadou Ndour CAMARA
Fait à Sainte-Luce, le 23 Mai 2019 en quatre exemplaires originaux
Diaspora Sans Frontières 