Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ci-après « CGU », définissent les conditions d'accès au site de Diaspora Sans Frontières (« DSF ») et à ses différentes fonctionnalités.

L'utilisation du site implique le respect des présentes conditions.

Présentation du site

Le site présente notamment Diaspora Sans Frontières, ses missions, projets, initiatives, activités, événements, actions, partenariats, voyages et actualités.

Il peut également proposer des photographies, vidéos, articles, documents, formulaires et liens vers des services externes.

Accès au site

Le site est en principe accessible aux utilisateurs disposant d'une connexion à Internet.

DSF peut toutefois suspendre temporairement tout ou partie du site pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou pour une raison technique indépendante de sa volonté.

Règles d'utilisation

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et licite.

• ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
• ne pas tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes techniques du site ;
• ne pas perturber volontairement son fonctionnement ;
• ne pas introduire de virus ou de programme malveillant ;
• respecter les droits de DSF et ceux des tiers.

Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les textes, photographies, vidéos, créations graphiques, logos, documents et autres contenus présents sur le site sont protégés ou utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.

La consultation du site ne confère aucun droit de propriété sur ces contenus.

Toute reproduction ou exploitation nécessitant une autorisation doit faire l'objet d'un accord préalable, sous réserve des utilisations prévues par la réglementation applicable.

Informations publiées

DSF s'efforce de publier des informations utiles et aussi exactes que possible au moment de leur mise en ligne.

Certaines informations peuvent néanmoins évoluer. DSF peut modifier, compléter, mettre à jour ou supprimer les contenus lorsque cela est nécessaire.

Liens externes

Certaines pages peuvent contenir des liens vers des sites, réseaux sociaux ou services gérés par des tiers.

DSF n'exerce pas de contrôle permanent sur ces plateformes et leurs contenus.

Responsabilité

DSF met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.

Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée dans les situations exclues ou limitées par la réglementation applicable.

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable à l'éditeur du site, sans préjudice des règles impératives éventuellement applicables à l'utilisateur selon sa situation.

En cas de difficulté, une solution amiable pourra être recherchée lorsque cela est possible.